SGNS

Rapport ITIE Sénégal 2023

philippe — 2024-12-05T08:58:00Z

Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), décembre 2023

Ce rapport portant sur l'année fiscale 2023 couvre l'ensemble des exigences de la Norme ITIE 2023, notamment les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal.

Il vise à renforcer les informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes et les impacts sociaux et environnementaux de l'exploitation des ressources naturelles.

– Téléchargez le rapport complet ici

Cadastre minier

philippe — 2024-12-03T17:05:00Z

Le cadastre minier gère l'information spatiale et administrative des titres miniers : permis, carrières, concession minière…

L'information spatiale concerne les coordonnées géographiques des périmètres alors que la gestion administrative concerne les procédures, les règles et délais d'attribution de ces titres miniers.

Le système doit gérer les titres miniers (autorisations, permis et concessions) actuellement valides au Sénégal et doit faciliter l'attribution des nouveaux titres avec toutes les informations essentielles à la gestion d'un cadastre minier :

gestion de l'information sur les titulaires et les requérants
gestion de l'information sur les titres demandés, valides ou annulés
gestion spatiale des titres, contrôle des empiètements
gestion de la temporalité des titres (renouvellement, expiration)
gestion de l'historicité d'un titre minier (enregistrement des différents actes qui modifient un titre).

– Accéder au Cadastre minier

Modules de formation pour le Code panafricain de publication de rapports publics sur les ressources minérales et énergétiques

philippe — 2024-06-17T09:18:00Z

Centre africain de développement minier, 2024.

L'un des impératifs importants pour le fonctionnement efficace des codes et normes minérales à l'échelle mondiale est la formation de personnes compétentes qui mène à leur accréditation en vertu de ces normes et codes. De plus, il offre une voie de développement professionnel continu (DPC) aux acteurs de l'industrie des ressources minières et énergétiques.

Le Système africain de classification et de gestion des ressources minérales et énergétiques (AMREC) est le document politique qui a donné naissance au Code panafricain de publication de rapports sur les ressources (PARC). Les formulaires de l'AMREC et du PARC constituent respectivement la politique et la norme pour la gestion et le développement efficaces des ressources minérales et énergétiques en Afrique. Cela inclut des considérations socio-économiques et environnementales.

Les modules de formation sont donc essentiels au fonctionnement et à la mise en oeuvre du PARC. Il couvre des domaines tels que l'introduction à l'AMREC et au PARC, impliquant l'évolution du secteur minier et de l'énergie ainsi que les concepts de gouvernance en Afrique, l'éthique et le code de conduite professionnel, la compétence et la responsabilité et les rapports dans le cadre du PARC.

Les exigences pour la publication de rapports couvrent les minéraux, le pétrole, le charbon et d'autres ressources énergétiques, y compris les énergies renouvelables. D'autres domaines couverts comprennent la communication des résultats économiques, des opportunités économiques et des avantages sociaux et environnementaux dans le cadre du PARC.

La publication de rapports sur l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) est également couverte en plus de la formation sur les rôles des organisations professionnelles reconnues (OPR) et du comité d'évaluation du PARC.

Modules de formation PARC

Rapport ITIE 2022

philippe — 2023-12-04T14:42:00Z

Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal, décembre 2023.

L'initiative pour la transparence dans les industries Extractives (ITIE)1 est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus issus de leurs exploitations.

Le Sénégal a déjà publié neuf rapports couvrant les années 2013 à 2021. La première validation du Sénégal a abouti le 8 mai 2018 à la décision du Conseil d'Administration (CA) de l'ITIE internationale qui a reconnu le Sénégal comme pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE2.

En effet, le Conseil d'Administration de l'ITIE a indiqué que : « Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de ses quatre années de mise en œuvre de l'ITIE, qui ont débouché sur des impacts concrets grâce à des réformes gouvernementales et à des actions de sensibilisation renforcées auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et leurs prérogatives. La Validation a confirmé que le Sénégal a utilisé l'ITIE en appui aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques. ».

La deuxième validation du Sénégal a démarré le 1er juillet 2021 et le Conseil d'administration de l'ITIE a conclu le 21 octobre 2021, que le Sénégal a atteint un score très élevé (93 points) dans la mise en œuvre de l'ITIE3. Le score global est une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l'engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et à l'impact.

Rapport ITIE 2022

Le rôle essentiel des services géologiques nationaux

philippe — 2023-10-05T14:26:00Z

Infographie explicative du rôle essentiel des services géologiques nationaux, SGNS, octobre 2023.

Norme panafricaine de rapports publics sur les ressources minérales et énergétiques (PARC)

philippe — 2023-10-04T16:56:00Z

Centre africain de développement minier, octobre 2023.

Le Code panafricain d'établissement de rapports sur les ressources (PARC) est le code basé sur l'AMREC pour les rapports publics sur les ressources dans le cadre des réglementations financières et sécuritaires en vigueur en Afrique.

L'objectif fondamental du PARC est de promouvoir la confiance des actionnaires et des parties prenantes et d'assurer l'alignement des rapports sur les ressources minérales et l'énergie avec
la Vision minière africaine, l'Agenda 2063 et les avantages sociaux, environnementaux et économiques pour l'Afrique.

Le PARC s'adresse aux investisseurs (actionnaires) et aux parties prenantes telles que les communautés locales, les gouvernements, les opérateurs, les employés, les fournisseurs et les organismes professionnels.

L'établissement de rapports sur les ressources dans le cadre du PARC doit être basé sur les informations disponibles de l'inventaire minéral de l'AMREC. Seules les classes et sous-classes de l'AMREC, avec leurs codes numériques tels que décrits pour chaque type de ressource, seront utilisées pour les rapports publics.

Norme panafricaine de rapports publics sur les ressources minérales et énergétiques

Catalogue des ressources minérales du Sénégal

philippe — 2023-09-04T14:36:00Z

Direction de la géologie, 2023.

Ce catalogue fait la présentation de quelques ressources minérales du sol et du sous- sol sénégalais notamment : les matériaux de construction (ballast et granulats, pierres ornementales), les substances utiles (matériaux pour céramiques et terres cuites, matériaux de verrerie, pour liants hydrauliques et chaux), les minéraux lourds (zircon, ilménite, rutile), les engrais naturels (Phosphate), l'Or et le Diamant, les combustibles solides, les minéraux stratégiques…

Il a été conçu à partir des travaux géologiques réalisés sur le territoire national, notamment les missions de cartographie géologique et de prospection minières menées par l'État, les universitaires et les compagnies privées.

L'objectif de ce catalogue est de promouvoir les différentes substances minérales en vue de rendre le secteur minier plus attractif aux investisseurs nationaux et internationaux. Il est aussi un outil d'information pour le public.

Catalogue des ressources minérales du Sénégal

Norme ITIE 2023, partie 1 "Principes et exigences"

philippe — 2023-06-05T09:31:00Z

La norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières, EITI 2023.

Ce document couvre la Partie 1 de la Norme ITIE (« Principes et exigences »), comprenant les
sections suivantes :

Principes de l'ITIE
Devenir un pays mettant en œuvre l'ITIE
Exigences de l'ITIE
Attentes à l'égard des entreprises soutenant l'ITIE
Code de conduite de l'Association ITIE
Politique de l'ITIE en matière de données ouvertes

– Téléchargez le rapport

Revue annuelle conjointe 2023

philippe — 2023-03-04T14:49:00Z

Ministère des Mines et de la Géologie, avril 2023.

La Revue annuelle conjointe (RAC) permet de rendre compte du niveau de mise en œuvre des projets miniers du Plan Sénégal émergent qui trouvent leur ancrage dans les programmes de développement du secteur.

Ces derniers s'inscrivent dans les orientations stratégiques de la Lettre de politique sectorielle de développement (LPSD) 2021-2025, à savoir travers le Plan d'actions Prioritaire (PAP).

Revue annuelle conjointe 2023

Décret portant création du Service géologique national du Sénégal

philippe — 2022-07-07T15:20:00Z

Décret n° 2022-1358 du 7 juillet 2022.

Ce décret porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial et et fixe ses règles de fonctionnement.

Décret portant création du Service géologique national du Sénégal